Organisation
Etablissement public industriel et commercial (EPIC) dont le capital est entièrement détenu par l’Etat français, l’AFD est placée sous la tutelle du Ministère des Affaires étrangères et européennes (MAEE), du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi et du Ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire. Le montant de sa dotation est de 400 M€.
En tant qu’Institution financière spécialisée (IFS), elle est soumise aux dispositions du code monétaire et financier régissant ce type d’institutions. Ses comptes sont certifiés par deux cabinets de commissaires aux comptes et soumis aux contrôles de la Commission bancaire, de la Cour des comptes et de l’Autorités des marchés financiers. Ses émissions bénéficient de la notation AAA, la meilleure possible sur le long terme, des agences de notation Standard & Poor’s et Fitch.
L’AFD est devenue l’opérateur central de l’aide publique française au développement tout en réaffirmant sa vocation de « banque de développement ». Ce statut de banquier du développement est d’ailleurs un gage essentiel de la pertinence et de la rentabilité économique et sociale des projets de développement qu’elle finance.
La gouvernance de l’AFD
L’AFD s’est vue confiée par les pouvoirs publics le rôle de mise en oeuvre et de support de la politique de coopération française, coordonnée au niveau de l’Etat par le secrétaire d’Etat chargé de la Coopération et de la Francophonie.
Liée à l’Etat par des contrats d’objectifs et de moyens, l’AFD met en œuvre les orientations définies dans le cadre du Comité interministériel pour la coopération internationale et le développement (Cicid), présidé par le Premier ministre.
Conseil d’Administration de l’AFD
Son conseil d’administration comprend un Président, 16 membres nommés par décret, dont 6 représentants de l’Etat (ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales ; ministère des Affaires étrangères et européennes ; ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi ; ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire).
Filiales et réseau de l’AFD
Dans les pays où elle est représentée, ses agences travaillent en liaison étroite avec l’ensemble des autres services français, l’Ambassadeur de France exerçant un rôle d’animation et de coordination.
Un réseau d’acteurs de terrain
L’AFD compte 64 représentations à l’étranger dont 9 dans les collectivités d’Outre-mer. Forte de cet important réseau, l’AFD peut ainsi apporter ses compétences et son savoir-faire aux acteurs locaux et accompagner au plus près les projets qu’elle finance.Dans les pays où elle est représentée, ses agences travaillent en liaison étroite avec l’ensemble des autres services français, l’Ambassadeur de France exerçant un rôle d’animation et de coordination.
Finances
Institution financière spécialisée, l’AFD est soumise aux dispositions du code monétaire et financier.
Les comptes de l’AFD sont certifiés par deux cabinets de commissaires aux comptes et soumis aux contrôles de la Commission bancaire, de la Cour des comptes et de l’Autorité des marchés financiers.La notation AAA des agences de notation Standard and Poor’s et Fitch est le reflet de sa solidité financière et de sa gestion rigoureuse.Les comptes de l’AFD – comptes sociaux et comptes consolidés – sont également disponibles sur les sites de l’AMF et du BALO (journal officiel).
