Maîtrise des risques environnementaux et sociaux
La nouvelle démarche de maîtrise des risques environnementaux et sociaux adoptée en janvier 2007 remplace la démarche d’évaluation environnementale qui s’appliquait aux financements depuis 2000. Elle répond aux objectifs d’harmonisation des procédures environnementales et sociales des agences d’aide publique au développement poursuivis par la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide.
Les évolutions apportées sont les suivantes :
• L’introduction d’une démarche d’évaluation et de maîtrise des risques sociaux relatifs aux financements. Ces risques relèvent essentiellement du respect des droits fondamentaux de la personne humaine, et sont visés par des normes, textes et conventions internationales reconnues : les trafics humains, le tourisme sexuel, les déplacements de population, le travail forcé, les conditions de travail, l’équité pour les groupes sociaux défavorisés ou exclus (en particulier les femmes), le non respect de la diversité culturelle.
• L’extension de la démarche d’évaluation et de maîtrise des risques environnementaux et sociaux aux projets en intermédiation financière.
• L’application d’un principe d’évaluation et de suivi en continu des impacts environnementaux et sociaux, de l’instruction à l’évaluation ex-post des opérations financées. En application de ce principe, l’AFD propose ainsi de renforcer la supervision de la mise en œuvre par les maîtres d’ouvrage des mesures prévues par les projets pour l’atténuation, la réduction ou la compensation des impacts environnementaux et sociaux identifiés par l’évaluation.
L’Agence Française de Développement réalise sa première opération de neutralité carbone
Fortement impliquée dans la lutte contre le changement climatique, l’Agence Française de Développement s’est engagée, dans le cadre de sa politique de responsabilité sociale, à réaliser sa neutralité carbone sur la période 2008-2012. Réalisée en octobre 2008, sa première opération d’achat de crédits carbone permet de financer un projet de lutte contre la déforestation au Cambodge.
• L’AFD évalue ses émissions de gaz à effet de serre
Réalisé à partir de ses activités et consommations 2007, le Bilan carbone® de l’AFD s’élève à environ 20 000 tonnes d’équivalent CO2 / an, soit 20 tEqCO2 par collaborateur. Ce bilan, calculé selon la méthode homologuée par l’ADEME, porte sur le fonctionnement de ses 2 sites en France (Paris et Marseille) : déplacement des salariés (missions à l’étranger, affectations des expatriés, déplacements domicile-travail), fret, énergie des bâtiments, achats, amortissements.
• Réduire ses émissions de CO2
En conformité à l’objectif des pouvoirs publics de division par quatre des émissions du pays d’ici 2050, l’AFD s’est fixé pour objectif de réduire de ses émissions. L’effort portera dans un premier temps sur le développement des outils de communication à distance (visioconférence), un enjeu majeur puisque que les déplacements professionnels représente un peu plus de 50% du total des émissions. Il sera concrétisé progressivement à partir de 2009, par la généralisation des outils de visioconférence dans le réseau d’agences de l’AFD. Par ailleurs, des actions structurelles sur le bâtiment du siège et la sensibilisation des collaborateurs permettent d’agir sur les émissions diffuses, liées à certaines consommations pouvant être réduites (électricité, modes de déplacements, …).
• 2008-2012 : objectif neutralité carbone
Dans le cadre de sa politique de responsabilité sociale et environnementale (RSE) adopté en 2007, l’Agence Française de Développement s’est engagée à la neutralité carbone sur la période 2008-2012. Sur cette période, il faudra compenser environ 20.000 tonnes tEq.CO2 par an. La compensation des émissions sera mise en œuvre en plusieurs étapes. La première consiste en l’achat de 60.000 tonnes équivalent CO2 pour la neutralité des activités du siège et de son département de formation, le CEFEB pour la période 2008-2010. Dans une étape ultérieure, le bilan carbone sera étendu au réseau d’agences de l’AFD et une nouvelle opération de compensation sera engagée sur la base d’un bilan global et actualisé.
La première opération d’achat de crédit carbone pour atteindre la neutralité a été réalisée en octobre 2008 par le recours à des actifs carbone permettant de financer un projet de lutte contre la déforestation au Cambodge.
Ce projet finance la construction locale et la mise à disposition de foyers de cuisson à basse consommation permettant ainsi de limiter le recours aux prélèvements forestiers. Il est mis en œuvre par le GERES, une ONG française qui intervient au Cambodge depuis 1997.
Dans tous les cas, l’Agence Française de Développement procédera systématiquement à l’annulation des actifs correspondant à ces projets, l’objectif n’étant pas de procéder à une opération financière mais de compenser ses émissions de gaz à effet de serre non évitées.
